le 18.06.2013                    

Taux d'encadrement périscolaires : le Conseil d'État rejette le projet

 Projet de decret du 20 mars 2013:  voir  notre article du 13 juin 2013 Paris Normandie du 12.06)

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      Mais cette mesure nécessitait un décret en Conseil d'Etat, puisqu'il s'agissait d'introduire une dérogation aux articles R. 227-16 et R. 227-20 du Code de l'action sociale et des familles : un décret en Conseil d'État ne peut être modifié que par un autre décret pris selon les mêmes règles.

      Le Conseil d'État a donc rejeté ce projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires pour des raisons de sécurité.

      Mettant en avant des raisons de sécurité, le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre d'un PEDT (projet éducatif territorial).

      Un nouveau texte doit être rapidement soumis au Conseil d'État. 

13 juin 2013

Dans son édition du 12.06.2013 Paris-Normandie nous informe :

 Vincent Peillon a annoncé hier que la baisse des taux d'encadrement des activités périscolaires, dans le cadre dë la réforme des rythmes scolaires, serait  maintenue.

 Le projet de décret prévoit, pendant une durée de cinq ans, un animateur pour 14 enfants âgés de moins de

six ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour18 enfants âgés de six ans et plus (au lieu de 14 actuellement) .

22 mai 2013

  Revenons sur une délibération du Conseil municipal du 15 février 2013.

   Rythmes scolaires (4 jours 1/2)

                   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie le report de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2014.

     L'effet le plus notable de cette réforme sera, entre autres, l'organisation et l'aménagement d'une semaine de 4 jours et demi.

      Notons que la Communauté de Communes de l’Andelle c’est penché sur une réflexion intercommunale concernant ces futurs rythmes scolaires

      Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce sujet particulièrement important…

 Quelques informations sur cette réforme

 Education.gouv.fr :    CLIQUEZ 

 Guide pratique :   CLIQUEZ