Compte rendu du Conseil municipal du 12 juin 2014

Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni
Le jeudi 12 juin 2014

Cliquez ICI pour en avoir le compte-rendu

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

 à l’Hôtel de ville le vendredi 20 juin 2014

à 18 h 30

 (Salle du Conseil)

 Ordre du jour :

- désignation des grands électeurs qui éliront les sénateurs

- les indemnités des élus

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SENATORIALES 2014

    Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain.

     178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs au sein duquel figurent les délégués des conseils municipaux.

     Les grands électeurs seront désignés par les conseils municipaux le 20 juin 2014. (décret 532 du 26 mai 2014).

      Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, les délégués qui prendront part aux élections sénatoriales.

Pour Romilly sur Andelle, effectif du Conseil 23 membres soit 7 délégués.

Source : Code électoral, articles L. 284 et L. 285.

L’effectif à prendre en compte est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal

(Code. électoral, article R. 136)

      La désignation se déroule au scrutin secret et elle ne fait l'objet d’aucun débat.

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

      Les listes - impérativement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe - ne contiennent pas nécessairement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent en outre être déposées auprès du maire : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers est libre de procéder au dépôt d’une liste.

      La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués (le même système est utilisé pour les mandats de suppléants) : chaque liste se voit attribuer autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

      Les mandats non répartis sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui sont déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

      les procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement sont affichés à la porte de la mairie et transmis au préfet par le maire.

      Le tableau des électeurs sénatoriaux est ensuite établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

 Source : Charlotte Watine  Juriste en droit public                                                                            http://www.pedagofiche.be/index.php   

SENATORIALES 2014

    Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain.

     178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs au sein duquel figurent les délégués des conseils municipaux.

     Les grands électeurs seront désignés par les conseils municipaux le 20 juin 2014. (décret 532 du 26 mai 2014).

      Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, les délégués qui prendront part aux élections sénatoriales.

Pour Romilly sur Andelle, effectif du Conseil 23 membres soit 7 délégués.

Source : Code électoral, articles L. 284 et L. 285.

L’effectif à prendre en compte est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal

(C. électoral, article R. 136)

      La désignation se déroule au scrutin secret et elle ne fait l'objet d’aucun débat.

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

      Les listes - impérativement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe - ne contiennent pas nécessairement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent en outre être déposées auprès du maire : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers est libre de procéder au dépôt d’une liste.

      La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués (le même système est utilisé pour les mandats de suppléants) : chaque liste se voit attribuer autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

      Les mandats non répartis sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui sont déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

      les procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement sont affichés à la porte de la mairie et transmis au préfet par le maire.

      Le tableau des électeurs sénatoriaux est ensuite établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

 Source : Charlotte Watine  Juriste en droit public                                                                            http://www.pedagofiche.be/index.php   

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

    à  l’Hôtel de ville le jeudi 12 juin 2014

                          à  20h30 

               (Salle du Conseil) 

Ordre du jour :

     1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 avril 2014

     2) Bibliothèque-Médiatèque :    - Présentation du projet,

     3)  Résultat de la consultation pour les missions de coordination sécurité (SPS) et contrôle technique,

          - Demande de subvention pour le mobilier.

     3) Accessibilité des points d’arrêts des transports :  demande de subvention

     4) Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune,

         Vote du compte de gestion du Lotissement St. Crespin.

     5) Logiciel pour la Police Municipale, signature de convention.

     6) Intégration de voirie dans le domaine Communal pour le calcul de la DGF.

     7) Intégration de la rue Bonaparte et du Clos du Moulin Pouchet dans le domaine Communal.

     8) Personnel Communal : Proposition d’avancement de grade pour 2 agents.

     9) STELA : Prise en charge des frais de transports scolaires de collégiens et lycéens

    Inscription de la dépense au B.P.

    10) Piégeage d’animaux nuisible : Convention et participation aux frais.

    11) Jury d’assises : liste préparatoire.

    12) Communications et informations.