Annulation de l'arrêté du préfet

      Le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de la Préfète de l’Eure en faveur du contournement de Romilly sur Andelle par la RD19.

     Il reste à nous mobiliser pour demander une nouvelle étude de ce contournement par un tracé alternatif nord demandé depuis 8 ans par notamment 2 associations l’a.p.n.e et l'association de la vallée de l'Andelle contre le contournement de Pont Saint Pierre et Romilly sur Andelle. Demander aux maires des communes touchées par le désagrément de la circulation poids lourds de se regrouper et de se rapprocher du conseil général.

     S'associer et suivre le développement des études du contournement EST de Rouen, notamment le barreau du désenclavement de la vallée de l'Andelle.

 T.A. Rouen 19 juin 2014. Réq. n° 1103354, 1103576, 1103752, 1200698, 1201285

Compte rendu du Conseil municipal du 12 juin 2014

Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni
Le jeudi 12 juin 2014

Cliquez ICI pour en avoir le compte-rendu

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

 à l’Hôtel de ville le vendredi 20 juin 2014

à 18 h 30

 (Salle du Conseil)

 Ordre du jour :

- désignation des grands électeurs qui éliront les sénateurs

- les indemnités des élus

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SENATORIALES 2014

    Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain.

     178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs au sein duquel figurent les délégués des conseils municipaux.

     Les grands électeurs seront désignés par les conseils municipaux le 20 juin 2014. (décret 532 du 26 mai 2014).

      Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, les délégués qui prendront part aux élections sénatoriales.

Pour Romilly sur Andelle, effectif du Conseil 23 membres soit 7 délégués.

Source : Code électoral, articles L. 284 et L. 285.

L’effectif à prendre en compte est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal

(C. électoral, article R. 136)

      La désignation se déroule au scrutin secret et elle ne fait l'objet d’aucun débat.

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

      Les listes - impérativement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe - ne contiennent pas nécessairement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent en outre être déposées auprès du maire : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers est libre de procéder au dépôt d’une liste.

      La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués (le même système est utilisé pour les mandats de suppléants) : chaque liste se voit attribuer autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

      Les mandats non répartis sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui sont déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

      les procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement sont affichés à la porte de la mairie et transmis au préfet par le maire.

      Le tableau des électeurs sénatoriaux est ensuite établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

 Source : Charlotte Watine  Juriste en droit public                                                                            http://www.pedagofiche.be/index.php   

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

    à  l’Hôtel de ville le jeudi 12 juin 2014

                          à  20h30 

               (Salle du Conseil) 

Ordre du jour :

     1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 avril 2014

     2) Bibliothèque-Médiatèque :    - Présentation du projet,

     3)  Résultat de la consultation pour les missions de coordination sécurité (SPS) et contrôle technique,

          - Demande de subvention pour le mobilier.

     3) Accessibilité des points d’arrêts des transports :  demande de subvention

     4) Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune,

         Vote du compte de gestion du Lotissement St. Crespin.

     5) Logiciel pour la Police Municipale, signature de convention.

     6) Intégration de voirie dans le domaine Communal pour le calcul de la DGF.

     7) Intégration de la rue Bonaparte et du Clos du Moulin Pouchet dans le domaine Communal.

     8) Personnel Communal : Proposition d’avancement de grade pour 2 agents.

     9) STELA : Prise en charge des frais de transports scolaires de collégiens et lycéens

    Inscription de la dépense au B.P.

    10) Piégeage d’animaux nuisible : Convention et participation aux frais.

    11) Jury d’assises : liste préparatoire.

    12) Communications et informations.

  Elections européennes du 25 mai 2014

Résultats de Romilly sur Andelle

Inscrits: 2305   Votants: 928   Exprimés: 892  Blancs: 32    Nuls: 4    Abstention: 1341

 Cliquez sur la liste pour agrandir l'image

 Décret complémentaire sur l'organisation des rythmes scolaires

       Un nouveau décret autorisant des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2014 a été publié.

       Les modalités de mise en œuvre de ce décret font l'objet d'une circulaire publiée au Bulletin officiel du 8 mai 2014.

       Conformément au souhait du Gouvernement de répondre au mieux aux difficultés de mise en œuvre de la réforme, ce décret, complémentaire à celui du 24 janvier 2013, permet des assouplissements adaptés aux réalités locales.

       Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions.

      Toutefois, les recteurs peuvent dorénavant autoriser, à titre expérimental, des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire.

       D'autre part, le fonds d'amorçage des nouveaux rythmes scolaires sera reconduit pour l’année 2015-2016. Son montant sera calibré notamment pour répondre aux besoins des communes qui connaissent de grandes difficultés.

Source du site éducation.gouv

Pour plus d’information : Cliquez ICI

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Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

        Semaine type

 * TAP: Temps d'Activités Périscolaires

 * APC: Activités Pédagogiques Complémentaires

Compte rendu du Conseil municipal du 17 avril 2014

Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni
Le jeudi 17 avril 2014

Cliquez ICI pour en avoir le compte-rendu

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

     La municipalité de Romilly sur Andelle, la Communauté de Communes de l’Andelle et les enseignants vous convient à une

Réunion d’information sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Salle du CARRE
Le Jeudi 15 mai à 20h30

Ces nouveaux rythmes scolaires seront appliqués à la rentrée scolaire de septembre 2014

 Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni 

                              le vendredi 28 mars 2014

                         Compte-rendu

                         (Format PDF)