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    Conseil Départemental de l'Eure / Débat d'Orientation Budgétaire 

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    "Investir sans augmenter les impôts"

     Lundi 25.01.2016, la nouvelle majorité du Conseil Départemental de l'Eure a livré ses grandes orientations budgétaires 2016. Un budget fonctionnement maîtrisé, des taxes gelées et des investissements qui dépasseront les 100 M€ constituent les lignes de force de ce budget marqué par la hausse des dépenses sociales (RSA, APA) et la baisse des dotations de l'État (-10 M€).

     Avec la baisse des dotations de l'État (-10 M€ de DGF) et la hausse des dépenses sociales obligatoires (+4%), jamais le Département n'avait eu à construire son budget dans un contexte économique aussi tendu.

    Jamais le département n'avait eu, non plus, à penser son action dans un paysage institutionnel aussi flou. La réunification de la Normandie et la mise en application de la loi NOTRe sont deux révolutions dont toutes les collectivités, Départements compris,  peinent encore à entrevoir tous les effets.

    Pour autant, le Président de l'Eure, Sébastien Lecornu a  présenté, ce lundi à l'assemblée départementale,  un Document d'Orientation Budgétaire (DOB) aussi  précis et chiffré que possible.  Il a aussi prévenu l'assemblée : "On doit voir plus loin que 2016  car la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat va baisser de 30M€ en trois ans. C'est une réalité budgétaire, une baisse brutale de nos recettes dont il faut tirer les conséquences."

     Pas d'augmentation des taxes

     La première des conséquences, c'est la mise en application des 10 pistes d'économies qui avaient été identifiées et votées par l'assemblée départementale à l'automne.  Ces efforts de maîtrise budgétaire ne suffisent toutefois pas à boucler un budget fonctionnement de 465 M€ qui soit capable d'afficher 35 M€ de marges  pour financer les 100 M€  de projets prévus en  2016.  Très concrètement, à ce stade de la construction budgétaire, il manque 1,5 M€ pour équilibrer le budget investissement.

    Pour y parvenir, le Président du département, Sébastien Lecornu, a posé deux conditions sine qua non : "il est hors de question, comme certains départements,  d'augmenter les taxes  et il  n'est pas non plus envisageable d'augmenter la dette."

    Dans son rapport détaillé, le Vice-président aux finances, Pascal Lehongre, a rappelé que le "budget de fonctionnement devait donc être de nouveau passé au crible pour trouver ces 1,5 M€ d'économies supplémentaires". D'ici le vote du budget en mars, des arbitrages doivent être faits sur les aides non-obligatoires et, nécessairement, des dispositifs seront supprimés ou revus à la baisse.

    Moderniser le Département

    Pour Sébastien Lecornu, "il s'agit de  prendre des mesures pour garantir aux Eurois une collectivité saine : sans augmenter la fiscalité, avec un endettement maîtrisé et  un budget d'investissement loyal. A partir de là, on pourra assurer nos missions efficacement, moderniser le Département en profondeur et mettre en œuvre notre projet politique."

    Ces efforts de gestion doivent permettre de continuer d'investir sur : la déviation sud-ouest d’Evreux, l'accélération du déploiement du très haut débit (et le raccordement en THD d'une vingtaine de collèges en 2016), la réduction des zones blanches de téléphonie mobile, la poursuite de financement des maisons de santé pluridisciplinaires pour lutter contre la désertification médicale notamment en milieu rural, le projet d’infrastructure portuaire à Alizay dans le cadre des projets " Vallée de Seine" , le projet de SmartBase d’Evreux et de Campus Technologique à Vernon sur le site de l’ancien LRBA...

    Routes et collèges : maintien des investissements

    Concernant les investissements liés aux collèges, un Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) sera présenté en juin. Il s'agira alors de déterminer quels seront les collèges qui feront prioritairement l'objet de travaux lourds ou seront reconstruits.

    La même démarche  sera faite pour les travaux routiers même s'il est d'ores et déjà acquis que le budget d'entretien des routes sera intégralement reconduit. Sur le sujet, le Président du Département a aussi indiqué aux élus : " Il faut absolument qu'on ait des investissements routiers utiles et efficaces pour réussir notre aménagement du territoire et, en coordination avec la Région, dynamiser le développement économique".

      Département de l’Eure

    Bruno Simon

          


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