Le conseil municipal

L’organisation et le fonctionnement du Conseil municipal sont régis par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT Articles L2121-1 à L2121-23 et R2121-1 à D2121-12)

     Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

     Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le Maire le juge utile.
Le Maire décide de l’ordre du jour, il préside les séances et a, seul, la police de l’Assemblée.
La validité des délibérations impose la présence de la majorité des Conseillers municipaux.

     Les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les séances du Conseil municipal sont publiques, mais le public ne peut intervenir.

     A Romilly sur Andelle, le Maire a décidé de donner la parole au public à l’issue de chaque séance.

           Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni 

                              le mercredi 27 novembre 2013

                         Compte-rendu

                             (Format PDF)

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