Décrets et arrêté pour les rythmes scolaires

Romilly sur Andelle n’ayant pas adoptée la réforme « PEILLON » sur les rythmes scolaires pour cette rentrée 2013, nous ne sommes pas concernés.

           A titre d’information, pour compléter les précédents articles sur ce sujet, nous nous reporterons sur les deux décrets et l’arrêté publiés au journal officiel du 5 août 2013 qui fixent les modalités d'attribution des aides du fonds d’amorçage en faveur des communes. Les élus locaux qui appliquent les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 doivent demander l’aide avant le 1er septembre 2013.  

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           • Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 précisant les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes.

           • Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

           • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013  relatif au projet éducatif  territorial.