• Inscription sur les listes électorales

    Inscription sur les listes électorales 

     

    Inscription sur les listes électorales 

     

     

     

       (Si vous n'êtes pas déjà inscrit), pour pouvoir voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de votre mairie.

         Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'inscription doit se faire au plus tard le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante. 

     

    QUESTIONS – RÉPONSES 

     

    Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales ?

    Il est nécessaire :

    - d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française (*) et jouir de ses droits civils et politiques

    - de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation.

     

    Comment sont actualisées les listes électorales ?

       Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février suivant. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter.  

      

       A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

     

    Où et quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?

       Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

     

    A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

       Tout est fonction de la date du dépôt de votre demande d’inscription en mairie.  

     

    - Vous pourrez voter à compter du 1er mars 2014, (notamment pour les prochaines élections municipales), si vous faites votre demande d’inscription, au plus tard, le mardi 31 décembre 2013, dernier jour ouvrable du mois de décembre. 

     

    - Si vous déposez votre demande après cette date, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d’inscription qu’à compter du 1er mars 2015.  

     

    - Dans ce dernier cas, vous conserverez donc la possibilité de voter en 2014 dans votre ancienne commune.

     

    Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

       Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

     

    Puis-je vérifier mon inscription sur les listes électorales ?

          Oui. Tout électeur (même inscrit dans une autre commune), peut consulter les listes électorales (voir ici http://vosdroits.service-public.fr/F1963.xhtml) 

     

     

    Attention :

    Tout changement d'adresse dans une même commune, doit être signalé à la mairie.

    A noter :

    L’inscription après le 31 décembre est néanmoins possible dans les cas suivants :

    • Vous avez 18 ans avant le 28 février de l’année suivante et votre inscription ne vous a pas été confirmée par courrier.
    • Vous êtes fonctionnaire muté après le 1er janvier. Il vous faut alors présenter, en plus des justificatifs habituels, votre ordre de mutation.
    • Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier. Il vous faut alors présenter, en plus des justificatifs habituels, votre décret de naturalisation.
    • Vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier. 

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    Principe: 

     

    Pour pouvoir voter, il faut : 

     

    • Être inscrit sur les listes électorales.
    • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
    • Être de nationalité française (*).
    • Jouir de ses droits civils et politiques. 

     (*) A noter :

       Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français. 

     

    À savoir :

       Si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui font donc l’objet d’une inscription d’office.

    (Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière).

     

    Où s'adresser ?  

      

       - Soit à la mairie de son domicile ;

       - Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;

       - Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;

       - Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public. 

     

    Modalités et pièces à fournir: 

     

    En mairie, muni de : 


    - votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription). 

     

       - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans. 

     

    Par courrier : 


       Adressez votre demande d’inscription à votre mairie, accompagnée des photocopies des pièces justificatives ci-dessus énumérées, et du formulaire CERFA correspondant, téléchargeable ci-dessous, dûment complété. 

     

       Vous pouvez également représenter un tiers, muni d'un mandat écrit, pour agir en lieu et place de l'intéressé.

     

    Téléchargements 


    Télécharger le formulaire CERFA N° 12669*01 de demande d'inscription à l'usage des citoyens français – 49,3 KO

     

    Télécharger le formulaire CERFA N° 12670*01 de demande d'inscription à l'usage des citoyens membres de l'Union Européenne pour les élections municipales – 46,5 Ko

     

    Télécharger le formulaire CERFA N° 12671*01 de demande d'inscription à l'usage des citoyens membres de l'Union Européenne pour les élections européennes – 46,7 Ko 

     

     


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