• ● Projet d’organisation du conseil municipal

    ● Projet d’organisation du conseil municipal

    Projet d’organisation du conseil municipal

    De la liste

    « Agir pour Romilly sur Andelle »

    conduite par Alain ROBERT

           Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions avant leur présentation en conseil municipal. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnel; le conseil municipal est le seul décisionnaire. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.

          A Romilly sur Andelle, elles seront au nombre de 5, le maire est président de droit de toutes les commissions.

          C'est le conseil municipal qui fixe le nombre des conseillers présents au sein des commissions et désigne ceux qui y siégeront.

     ● Projet d’organisation du conseil municipal

         Viendront s’ajouter les syndicats et les représentants à la CCdA (Communauté de communes de l’Andelle)   Cliquez sur l'organigrame pour une meilleure lecture


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