Les impôts communaux à Romilly sur Andelle

          Familiarisons nous avec les chiffres clés des comptes de la commune de Romilly sur Andelle. (Site officiel)

          Nous pourrons juger de certaines phrases que nous trouverons au fil des documents de campagne qui seront distribués, ou des paroles que nous entendrons sur le sujet des impôts locaux et de la fiscalité en général. Et, nous pourrons nous faire une idée de ce qui est porté sur la place publique.

                   Strate : ce mot est très intéressant. On trouvera dans la colonne portant ce nom, le chiffre moyen en € que payent les habitants des communes comparables à la nôtre (de 2000 à 3500 habitants)

            En consultant ces chiffres vous pourrez avoir :

                        ● le total des produits de fonctionnement de la commune

                        ● le total des charges de fonctionnement

                        ● le résultat comptable

                        ● le total des ressources d'investissement

                        ● le total des emplois d'investissement

                        ● le besoin ou la capacité de financement

                        ● le fond de roulement

  Pour vous rendre sur le site officiel « les comptes des communes »  Cliquez ICI

Les impôts communaux à Romilly sur Andelle

          Familiarisons nous avec les chiffres clés des comptes de la commune de Romilly sur Andelle. (Site officiel)

          Nous pourrons juger de certaines phrases que nous trouverons au fil des documents de campagne qui seront distribués, ou des paroles que nous entendrons sur le sujet des impôts locaux et de la fiscalité en général. Et, nous pourrons nous faire une idée de ce qui est porté sur la place publique.

                   Strate : ce mot est très intéressant. On trouvera dans la colonne portant ce nom, le chiffre moyen en € que payent les habitants des communes comparables à la nôtre (de 2000 à 3500 habitants)

            En consultant ces chiffres vous pourrez avoir :

                        ● le total des produits de fonctionnement de la commune

                        ● le total des charges de fonctionnement

                        ● le résultat comptable

                        ● le total des ressources d'investissement

                        ● le total des emplois d'investissement

                        ● le besoin ou la capacité de financement

                        ● le fond de roulement

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Nos 10 engagements

Parce que je crois au meilleur pour notre commune et pour ses habitants,

 Je prends les engagements suivants :

 Engagement I -    Une équipe irréprochable et ouverte

          Gérer la commune de manière irréprochable et avec intégrité; ouvrir les équipes et les postes à responsabilité à tous celles et ceux qui veulent mettre en oeuvre notre projet municipal, aux jeunes, aux femmes, aux citoyens issus de la diversité et aux personnes handicapées; être comptables auprès des électeurs en rendant compte au moins une fois par an du respect de nos engagements directement devant eux; porter notre projet au niveau intercommunal car une commune ne peut aujourd'hui plus agir seule.

 Engagement II -   Une commune respectueuse de tous les citoyens et fraternelle

          Associer les citoyens à la prise de décision pour que la vie de la commune soit l'affaire de tous; développer l'accueil des nouveaux arrivants; s'impliquer dans la formation à la citoyenneté de tous et surtout des plus jeunes ; soutenir la société civile et la vie associative sous toutes ses formes et avec impartialité; agir pour que tous les habitants trouvent leur place dans la vie de la commune en luttant contre les discriminations et en plaçant la fraternité au coeur du projet municipal.

 Engagement III -   Un meilleur cadre de vie

          Faire de l'amélioration constante du cadre de vie une priorité de notre action; rechercher l'exemplarité dans le domaine du développement durable en particulier en développant les transports collectifs; être plus respectueux des espaces, de l'air et de l'eau; viser un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5% sur la durée du mandat.

Engagement IV -      Une commune soucieuse du bien être des plus jeunes

         S'engager en faveur du libre choix des familles entre les différents modes de garde des enfants en développant l'accueil collectif et individuel ; proposer aux enfants et aux adolescents des activités culturelles et de loisirs diversifiées, mettant entre autres l'accent sur l'ouverture sur le monde et l'Europe; mettre en place un « service civique communal », offrant aux adolescents la possibilité de se rendre utiles à la commune, notamment dans les domaines de l'aide aux personnes âgées et de la protection de l'environnement.

Engagement V -      Un engagement en faveur des seniors

         Aider les aînés à trouver une place dans la vie de la commune, notamment en favorisant l'activité des retraités qui veulent agir pour la collectivité; soutenir les solidarités entre générations; favoriser l'autonomie et le maintien à domicile pour les plus âgés et lutter contre leur isolement.

Engagement VI -     Une commune qui crée des logements pour tous

          Soutenir le développement d'une offre de logements diversifiée, s'adressant à tous les âges, et agir pour favoriser l'accession sociale à la propriété; aider à la réhabilitation et à la rénovation des logements.

Engagement VII -   L'égalité des chances par l'éducation, le sport et la culture

          Encourager l'accès à la culture et au sport pour tous et à tous les âges, parce que c'est l'une des conditions de l'égalité réelle des chances; soutenir la création artistique en mettant à disposition des lieux dédiés à la création; établir des liens entre l'école et les créateurs; avec l'aide de l'Education nationale, développer la prise en charge des écoliers après la fin des cours; créer des tutorats exercés par des étudiants ou des retraités pour les jeunes en situation d'échec scolaire; mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel; agir pour un haut niveau d'accès aux technologies de l'information et de la communication. 

Engagement VIII -    La sécurité au quotidien pour tous

          S'engager pour la sécurité au quotidien, partout dans la commune, dans le prolongement des efforts déjà entrepris; développer l'écoute et l'accueil des victimes; grâce aux services publics et par l’effort soutenu en faveur de la sécurité de leurs habitants. Trouver des solutions pour désengorger le CD321, notre commune voisine de Pont St. Pierre et la vallée de l’Andelle sans pour autant reporter les inconvénients sur les habitants du pied de la côte des deux Amants. 

Engagement IX -      Plus d'emplois créés

          Se donner les moyens du développement économique de toutes les activités, pour plus d'emplois, agir pour maintenir et développer les commerces et les services de proximité ; faire du groupement intercommunal un acteur engagé en faveur des créations d'emplois; développer les services à la personne pour aider les habitants dans leurs parcours de vie et lutter contre le chômage.

 Engagement X -      Une fiscalité maîtrisée

         Agir pour le pouvoir d'achat des habitants en n'augmentant pas la fiscalité communale, à périmètre de politiques constant.

          POURQUOI JE ME PRESENTE AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2014

          Dès aujourd’hui, je vous présente les engagements de mon équipe et de moi-même pour ces 6 années prochaines.

Je veux proposer un cap pour 2014/2020, avec des engagements clairs et un projet fort. C’est pourquoi j’adhère et vous propose ces dix engagements.

          Mes engagements touchent à la vie quotidienne des Romilloises et des Romillois (emploi, fiscalité locale, logement, environnement, petite enfance, etc.

           Je me présente parce que je crois qu'une équipe municipale doit être irréprochable et agir dans la transparence, avec intégrité et impartialité ; qu'elle doit être à l'écoute et proche des habitants et citoyens ; qu'elle ne doit pas avoir peur de rendre des comptes car elle doit respecter le contrat qui la lie à ses électeurs pour mériter et conserver leur confiance.

           Je crois que notre projet municipal doit défendre le vivre ensemble et s'adresser à toutes les générations et à toutes les familles ; qu'il doit soutenir les initiatives de la société civile et des associations ; qu'il doit encourager les solidarités, notamment envers les personnes handicapées pour qu'elles aient une vie ordinaire,

         Je crois qu'une commune doit aider au développement individuel et familial et ce, à tous les âges ; qu'elle doit proposer aux habitants un véritable parcours de vie ; qu'elle doit aider les plus jeunes à devenir des adultes, les parents à faire face à leurs charges familiales et les seniors à rester actifs et autonomes dans la cité,

         Parce que je crois que la commune, qu'elle soit rurale ou urbaine, grande ou petite, est le lieu naturel de l'apprentissage et de l'exercice au quotidien de la vie en commun et de la citoyenneté ; que la fraternité et l'égalité des chances sont essentielles au développement harmonieux d'une commune, 

         Je crois qu'une commune est un lieu de vie et de prospérité partagées ; que chacun doit pouvoir y trouver un logement adapté à ses besoins et que la qualité de vie doit sans cesse s'y améliorer; que le développement économique et durable doit faire partie intégrante du projet pour notre commune; que les communes doivent prendre leur part dans la bataille du plein emploi et du pouvoir d'achat.

            Demain mardi 7 janvier je vous ferai part de nos 4 premiers engagements.

INFORMATION 

Pour répondre aux questions que vous me posez sur, "Vous avez la parole..."

 La date limite de dépôt des listes de candidatures en sous-préfecture

1er tour

le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures

2ème tour 

le mardi 25 mars 2014 à 18 heures

Nouveau pour Romilly sur Andelle.

             L'article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ayant supprimé les mots "des communes de 3 500 habitants et plus" figurant à l'article R 60 du code électoral, celui-ci est désormais rédigé ainsi :

         "Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité".

         Par voie de conséquence, tous les électeurs devront désormais, pour toutes les élections, présenter une pièce d'identité au moment du scrutin, quelle que soit la taille de leur commune.

          Pour mémoire, et sous réserve d'une modification éventuelle de ce texte, il est rappelé que les pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter sont mentionnées dans l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R 5 et R 60 du code électoral, dont voici les dispositions :

 Article 1

          Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

 1° Carte nationale d’identité ;

 2° Passeport ;

 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

 5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

 6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

 7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

 8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

 9° Permis de conduire ;

 10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;

 11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

 13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

          Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 Article 2

           Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

 1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

 2° Titre de séjour ;

 3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° de l’article 1er.

          L'absence de contrôle répété d'identité dans un bureau de vote peut être un motif d'annulation des élections par le juge administratif, notamment lorsqu'elle est jointe à d'autres irrégularités ou en considération du faible écart des voix obtenues par les candidats.

Nouveau pour Romilly sur Andelle.

             L'article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ayant supprimé les mots "des communes de 3 500 habitants et plus" figurant à l'article R 60 du code électoral, celui-ci est désormais rédigé ainsi :

         "Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'Intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité".

         Par voie de conséquence, tous les électeurs devront désormais, pour toutes les élections, présenter une pièce d'identité au moment du scrutin, quelle que soit la taille de leur commune.

          Pour mémoire, et sous réserve d'une modification éventuelle de ce texte, il est rappelé que les pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter sont mentionnées dans l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R 5 et R 60 du code électoral, dont voici les dispositions :

 Article 1

          Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

 1° Carte nationale d’identité ;

 2° Passeport ;

 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

 5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

 6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

 7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

 8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

 9° Permis de conduire ;

 10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;

 11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

 13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

          Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 Article 2

           Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

 1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

 2° Titre de séjour ;

 3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° de l’article 1er.

          L'absence de contrôle répété d'identité dans un bureau de vote peut être un motif d'annulation des élections par le juge administratif, notamment lorsqu'elle est jointe à d'autres irrégularités ou en considération du faible écart des voix obtenues par les candidats.