Le prochain conseil municipal aura lieu

le 23 septembre 2014

à 18h 30.

(Salle du Conseil) 

 Ordre du jour :

     1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 et 24 juin 2014.

     2) Bibliothèque-Médiatèque :    - choix des entreprises.

     3)  Convention avec la MJC A.l.e.r. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

     4) Budget supplémentaire.

     5) Audit financier de la Commune.

     6) Tarifs de la location de la Maison du Marais.

     7) Clos de la Petite Planche : cession à l'euro du bassin de rétention.

     8) Bulletin municipal : tarifs des encarts publicitaires.

     9) Personnel communal : promotions et annualisation du temps de travail.

    10) Conventions : et participation aux frais.

a) S.I.E.G.E. (autorisation de programmes)

b) E.D.F. (prélèvement sur compte Banque de France)

c) E.R.D.F. (télérelevé des compteurs)

    11) Communications et informations divers.

         -----------------------------------------------------------------------------------

Compte rendu des Conseils municipaux

de Romilly sur Andelle 

En cliquant sur la date de Conseil Municipal, vous pourrez en lire le compte rendu.

                                    2016

                                     2015              

                                      2014

                                      2013  

                                      2012 

                                      2011

                                     2010

                                        2009

                                             2008

Sylvain nous a quitté

      Nous venons d’apprendre la disparition subite de Sylvain  MICHEL, notre dynamique colistier lors des élections municipales de mars denier.  

      Sylvain MICHEL, un homme plein de bonne volonté, prêt à aider son prochain. Répondant toujours présent pour étudier un problème. Il a été un équipier sur qui, notre liste « Agir pour Romilly sur Andelle » a pu compter. 

     Nous adressons à son épouse et ses deux enfants, nos très sincères condoléances.

information!!!

COUPURE D'EAU sur Romilly sur Andelle

message  téléphonique de Véolia rétablissement de la livraison d'eau:

     dimanche 20.07 2014  13h17  Bonjour L’alimentation d’eau ainsi que la pression dans les robinets sont redevenues normales pour chaque habitant ce dimanche 20 Juillet à 13 heures.Merci pour votre attention

Détlef Kuhn.

  dimanche 20.07 2014  9h23     Bonjour,C’est un accélérateur électrique situé à Douville qui est défaillant. ERDF pense réparer pour ce Dimanche 20 en fin de matinée. Pour l’heure la résidence de la Pôtière a été réglée en approvisionnement d’eau. A 11 heures devant la mairie VEOLIA effectue une distribution d’eau pour les:/ séniors /famille avec petits enfants/ personnes malades. Une affiche est posée sur la façade de la mairie.  Merci de vous tenir à ce niveau d’information.  Si de nouvelles infos Mr KUHN vous les communiquera.Merci de votre attention et bonne journée.

Détlef KUHN.

10h02     Bonjour,Afin d’informer les Habitants Mr KUHN a décidé de mettre en place une permanence physique et téléphonique de 10 heures à 12 heures à la mairie ce dimanche 20 Juillet.Merci de votre attention.

Détlef KUHN

Annulation de l'arrêté du préfet

      Le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de la Préfète de l’Eure en faveur du contournement de Romilly sur Andelle par la RD19.

     Il reste à nous mobiliser pour demander une nouvelle étude de ce contournement par un tracé alternatif nord demandé depuis 8 ans par notamment 2 associations l’a.p.n.e et l'association de la vallée de l'Andelle contre le contournement de Pont Saint Pierre et Romilly sur Andelle. Demander aux maires des communes touchées par le désagrément de la circulation poids lourds de se regrouper et de se rapprocher du conseil général.

     S'associer et suivre le développement des études du contournement EST de Rouen, notamment le barreau du désenclavement de la vallée de l'Andelle.

 T.A. Rouen 19 juin 2014. Réq. n° 1103354, 1103576, 1103752, 1200698, 1201285

Compte rendu du Conseil municipal du 12 juin 2014

Le conseil municipal de Romilly sur Andelle s’est réuni
Le jeudi 12 juin 2014

Cliquez ICI pour en avoir le compte-rendu

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

 à l’Hôtel de ville le vendredi 20 juin 2014

à 18 h 30

 (Salle du Conseil)

 Ordre du jour :

- désignation des grands électeurs qui éliront les sénateurs

- les indemnités des élus

----------------------------------------------------

SENATORIALES 2014

    Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain.

     178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs au sein duquel figurent les délégués des conseils municipaux.

     Les grands électeurs seront désignés par les conseils municipaux le 20 juin 2014. (décret 532 du 26 mai 2014).

      Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, les délégués qui prendront part aux élections sénatoriales.

Pour Romilly sur Andelle, effectif du Conseil 23 membres soit 7 délégués.

Source : Code électoral, articles L. 284 et L. 285.

L’effectif à prendre en compte est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal

(Code. électoral, article R. 136)

      La désignation se déroule au scrutin secret et elle ne fait l'objet d’aucun débat.

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

      Les listes - impérativement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe - ne contiennent pas nécessairement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent en outre être déposées auprès du maire : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers est libre de procéder au dépôt d’une liste.

      La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués (le même système est utilisé pour les mandats de suppléants) : chaque liste se voit attribuer autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

      Les mandats non répartis sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui sont déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

      les procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement sont affichés à la porte de la mairie et transmis au préfet par le maire.

      Le tableau des électeurs sénatoriaux est ensuite établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

 Source : Charlotte Watine  Juriste en droit public                                                                            http://www.pedagofiche.be/index.php   

SENATORIALES 2014

    Le renouvellement de la seconde moitié du Sénat aura lieu le dimanche 28 septembre prochain.

     178 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs au sein duquel figurent les délégués des conseils municipaux.

     Les grands électeurs seront désignés par les conseils municipaux le 20 juin 2014. (décret 532 du 26 mai 2014).

      Les conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, les délégués qui prendront part aux élections sénatoriales.

Pour Romilly sur Andelle, effectif du Conseil 23 membres soit 7 délégués.

Source : Code électoral, articles L. 284 et L. 285.

L’effectif à prendre en compte est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal

(C. électoral, article R. 136)

      La désignation se déroule au scrutin secret et elle ne fait l'objet d’aucun débat.

      Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

      Les listes - impérativement composées alternativement d’un candidat de chaque sexe - ne contiennent pas nécessairement un nombre de candidats égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent en outre être déposées auprès du maire : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers est libre de procéder au dépôt d’une liste.

      La répartition des mandats se fait grâce au quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de mandats de délégués (le même système est utilisé pour les mandats de suppléants) : chaque liste se voit attribuer autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

      Les mandats non répartis sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui sont déjà attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

      les procès-verbaux des opérations de vote et de dépouillement sont affichés à la porte de la mairie et transmis au préfet par le maire.

      Le tableau des électeurs sénatoriaux est ensuite établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.

 Source : Charlotte Watine  Juriste en droit public                                                                            http://www.pedagofiche.be/index.php   

Le prochain Conseil municipal de Romilly sur Andelle

se réunira

    à  l’Hôtel de ville le jeudi 12 juin 2014

                          à  20h30 

               (Salle du Conseil) 

Ordre du jour :

     1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 avril 2014

     2) Bibliothèque-Médiatèque :    - Présentation du projet,

     3)  Résultat de la consultation pour les missions de coordination sécurité (SPS) et contrôle technique,

          - Demande de subvention pour le mobilier.

     3) Accessibilité des points d’arrêts des transports :  demande de subvention

     4) Vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune,

         Vote du compte de gestion du Lotissement St. Crespin.

     5) Logiciel pour la Police Municipale, signature de convention.

     6) Intégration de voirie dans le domaine Communal pour le calcul de la DGF.

     7) Intégration de la rue Bonaparte et du Clos du Moulin Pouchet dans le domaine Communal.

     8) Personnel Communal : Proposition d’avancement de grade pour 2 agents.

     9) STELA : Prise en charge des frais de transports scolaires de collégiens et lycéens

    Inscription de la dépense au B.P.

    10) Piégeage d’animaux nuisible : Convention et participation aux frais.

    11) Jury d’assises : liste préparatoire.

    12) Communications et informations.